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Dossier du mois – Avril 2020 – Utilisation personnelle d’un bien immobilier détenu
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont...
19 mars 2020


Dossier du mois – Novembre 2019 – L’activité de marchand de biens 2/2 – TVA
Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le...
4 nov. 2019


Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2
L’activité de marchand de biens : 1ère partie Ce dossier technique s’articule autour de 2 parties. La 2ème partie a été publiée dans le...
30 sept. 2019


Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales
Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une...
8 déc. 2018


La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une...
27 juil. 2018


Actualité : Loi de finance pour 2018
Cet article propose de faire un point sur quelques modifications apportées par la loi de finance pour 2018, sans toutefois être...
12 juin 2018


L’apport cession de titres d’une société : report, sursis, réinvestissement
L’apport de titres de sa société à une holding à l’IS avant cession est une des stratégies permettant la cession de sa société et à terme...
8 juin 2018


Une question/une réponse : la SARL de famille peut-elle avoir une activité civile ?
La SARL dite de famille permet d’avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole tout en étant imposable à l’impôt...
6 juin 2018
Presse
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